L’article 76

Dans une conférence de presse qu’il a donnée à Berlin où il était allé se faire opérer de la vésicule biliaire, le président Mubarak assurait des journalistes (qui ont transmis le message, sans plus de commentaires : voir sur BBC arabic) : « Mohamed el-Baradei peut tout à fait se présenter aux élections, pourvu qu’il respecte la constitution ». Il a même ajouté « Si El-Baradei veut rejoindre un parti, il peut choisir le parti qu’il veut et s’il veut être le candidat de ce parti, qu’il le soit ! Et s’il veut se présenter en tant qu’indépendant qu’il le fasse ! Il doit seulement respecter la constitution » … ajoutant cependant que son pays « n’a pas besoin de nouvel héros ».

El-Baradei a effectivement annoncé en février dernier, lors de son retour au pays, qu’il pourrait se présenter aux élections à condition que la régularité de celles-ci soit contrôlée et que la constitution soit modifiée. Depuis, il ne se passe pas un jour sans que la constitution ne soit commentée dans la presse, principalement son article 76, et son amendement était un des mots d’ordre des manifestants d’avant hier 6 avril (dont un bon nombre sont toujours derrière les barreaux, malgré la relaxe du Parquet)*.

Que dit cet article 76 ?

« Le Président de la République est élu au scrutin universel direct et à bulletin secret. Pour que sa candidature à la Présidence de la République soit recevable, le candidat à la candidature doit avoir le soutien de 250 membres au moins parmi les membres élus de l’Assemblée Nationale (majliss al-sha’ab), du Sénat (majliss al-shoura), et des Assemblées Populaires des gouvernorats (Conseils municipaux), 65 au moins de ces soutiens provenant de l’Assemblée Nationale, 25 au moins du Sénat et dix en provenance de chacune des assemblées de 14 gouvernorats au moins. »

Petite précision sur la structure des ces assemblées : les dernières élections municipales de 2008

Photo de la marche du 6 avril publiée par le ANHR. Q : est-ce que cette marche est un crime ? R : oui, en Egypte.

(voir article en français ici) avaient été un « succès » total pour le PND au pouvoir qui a remporté la quasi totalité des 54000 sièges à pourvoir dans toute l’Egypte, le parti Néo-Wafd se contentant de 700 et le parti du Rassemblement de 400. Les « Frères Musulmans » qui étaient en mesure de présenter près de 6000 candidats ont subi une vague d’arrestations sans précédent à la veille de ces élections, puis des invalidations de candidatures et autres intimidations, leur laissant la possibilité de n’en présenter effectivement que 21. Des fraudes de grande ampleur avaient entachées ces élections qui ne sont plus supervisées par les juges depuis 2005, année des dernières législatives et de la présidentielle. Les premières avaient été l’occasion d’une percée des « Frères » qui avaient remporté 88 sièges à l’Assemblée Nationale (qui se sont ramenés à 76 après « recalculs » gouvernementaux). La deuxième quant à elle, avait été celle de l’apparition, parmi tous les « faux » candidats faisant semblant de s’opposer à Mubarak, de deux réels opposants, dont l’un d’eux, Ayman Nour, avait donné des sueurs froides aux responsables du PND en remportant 8% des voix. Une grossière machination avait été imaginée pour le jeter en prison où il a séjourné 3 ans, afin que plus personne dans le pays n’ait l’idée de refaire un tel affront au Monarque (voir ancien post ici). Reprenons notre lecture de la constitution :

« Les partis politiques fondés et existants en continu depuis au moins cinq ans avant la date de dépôt des candidatures et qui ont poursuivi leur activité pendant cette durée au minimum  et dont les membres ont obtenus au moins 5% des sièges d’élus aux dernières élections dans chacune des deux assemblées (nationale et sénat), peuvent présenter à la Présidence de la République un membre de leur instance suprême – conformément à leurs statuts fondamentaux- tant que la participation de ce membre à cette instance date d’au moins un an en continu. »

dessin paru dans al-Masry al-Youm du 4/4 : El-Baradei à sa descente d’avion, dit aux égyptiens et aux journalistes venus l’accueillir : « Ce n’est pas d’El-Baradei dont vous avez besoin, c’est d’un miracle ! ».

Voilà, El-Baradei peut se présenter aux élections mais… il n’est pas membre d’un parti qui aurait 5 ans d’existence en continu : il vient de fonder son « mouvement pour le changement » qui n’a pas le statut d’un parti. Il pourrait intégrer un parti existant mais il faudrait qu’il en soit derechef secrétaire national pour avoir un an d’ancienneté en 2011, et puis ce parti devrait avoir remporté 5% des sièges aux dernières élections complètement truquées comme chacun sait… Autant dire que si la constitution ne change pas, c’est une véritable tartuferie d’annoncer la possibilité d’une candidature pour qui que ce soit dans le pays SAUF pour une seule personne qui remplirait toutes ces conditions (c’est un pur hasard et n’y voyez pas malice) : Gamal Mubarak, le fils de son père, secrétaire national du PND (parti au pouvoir) depuis deux ans.

Dès que j’aurai un peu plus de temps, je parlerai des articles 77, 88 et 176…

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* Le réseau arabe pour les droits de l’homme publie sur son site (en arabe avec version anglaise) un article dénonçant les mensonges du ministre de l’intérieur, relayés par la presse gouvernementale hier selon quoi les policiers n’auraient réagi qu’après avoir reçu des jets de pierre de la part des manifestants et après les avoir avertis plusieurs fois. Malgré tous les efforts des mukhabarât pour confisquer toutes les images (caméras d’Al-Jazeera, appareils des journalistes, et téléphones portables des manifestants) un certain nombre d’images circulent sur le net depuis deux jours (voir mon papier du 6 avril) : il est évident qu’il n’y a eu aucune agression de la part des manifestants et tous les témoignages parlent d’une agression sans nom des policiers notamment ceux en civil (lire Reporters sans Frontières ici).